Les présentes conditions générales de vente constituent un exemple de structure à adapter à votre activité, votre statut juridique et vos prestations. Il est recommandé de les faire relire par un professionnel du droit avant publication définitive.
Objet
Master O Web propose des prestations de création et refonte de sites internet, de conception de boutiques e-commerce, d’hébergement, de maintenance et d’accompagnement digital.
Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis précisant son périmètre, son prix, son calendrier prévisionnel et ses modalités de règlement. La commande devient effective après acceptation écrite du devis et versement de l’acompte indiqué.
Prix et règlement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut de l’éditeur. Sauf indication contraire au devis, le solde est dû à la livraison. Les services d’hébergement et de maintenance sont facturés selon la périodicité convenue.
Délais et collaboration
Les délais dépendent notamment de la transmission des contenus, validations et accès nécessaires par le client. Tout retard de validation peut décaler le calendrier prévisionnel.
Propriété et responsabilité
Après paiement complet, le client dispose des droits prévus au devis sur les livrables. Il reste responsable des contenus qu’il fournit et garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.
Rétractation et litiges
Les modalités applicables au droit de rétractation dépendent de la qualité du client et de la nature de la prestation. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.